Conditions générales de ventes (En vigueur à partir du 25/05/ 2018)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Raphaël Keïta photographie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prestations photographique.
Toute prestation accomplie par la société Raphaël Keïta photographie implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société Raphaël Keïta photographie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Raphaël Keïta photographie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la commande.

Clause n° 6 : Livraison

Une fois la commande effectué, l’acheteur recevra un bon par mail valable 1 an pour effectué la prestation achetée.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Raphaël Keïta photographie ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon

Fait à Lyon, le 25 mai 2018